1. A propos
Savy en Equilibre, micro-entreprise Florie Savy EI, dont le siège social est situé à Bassemberg (67220) au 2 rue de Fouchy, immatriculée à l’INSEE Champagne-Ardenne sous le numéro SIREN 813058740, code APE 96.09Z, et est représentée par Mme Florie Savy, qui a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de XXX.
Siret : 81305874000016
Siren : 813058740
La micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre propose les services suivants : soins énergétiques pour humains, soins énergétiques pour animaux.
2. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
- Elles encadrent les conditions dans lesquelles la micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre fournit ses services à ses Clients particuliers qui lui en font la demande par voie directe, par téléphone, par les réseaux sociaux, par sms ou par e-mail.
- Elles s’appliquent à tous les services fournis par la micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre pour tous les Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur un document du Client, notamment ses Conditions Générales d’Achat.
- Elles sont communiquées systématiquement au Client sur demande.
Toute commande implique l’acceptation des CGV.
Définitions
- Client désigne toute personne qui passe une commande par contact direct, par téléphone, par les réseaux sociaux, par sms ou bien par e-mail.
- Commande désigne toute commande passée par le Client en vue de bénéficier des services de la micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre.
- Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document.
- Consommateur désigne l’acheteur, personne physique qui agit hors de son activité professionnelle.
- Services désigne toutes les prestations de service proposées par la micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre.
Commandes
Les Commandes sont passées par le Client par contact direct, par téléphone, par sms, par la fiche d’établissement Google, par e-mail ou par les réseaux sociaux.
Prestations de service et prix
- Les tarifs, exprimés en euros, sont ceux en vigueur sur le site internet http://www.savyenequilibre.fr au jour de la passation de la Commande.
- Les tarifs sont mis à jour tous les ans, en janvier. Les hausses de tarifs ne pourront pas dépasser les 10% de l’ancien tarif de base pour une même prestation.
- Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs en amont de la signature du contrat.
- Les tarifs s’entendent Hors Taxe, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Après chaque prestation, une facture peut être établie sur demande du Client par la micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre à destination de ce dernier. Cette facture sera envoyée au demandeur par e-mail uniquement.
- La micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre pourra faire bénéficier le Client de remises, en fonction du nombre de séances commandées par semaine/mois/trimestre ou bien du nombre de jours de visite à son domicile, selon les conditions fixées par elle.
Aucun remboursement de prestations de service ne pourra avoir lieu après une intervention.
6. Délais et modalités de paiement
- Pour toute séance de soins énergétiques (pour humain ou pour animal) au cabinet ou à domicile auprès de particuliers, le prix est payable comptant en totalité au jour de la fourniture du Service commandé, sauf accord express de Mme Florie Savy.
- Pour tout séance de soins énergétiques à distance le prix est payable comptant lors de la prise de rdv. La micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre se réserve le droit d’annuler la commande pour tout retard ou défaut partiel ou total du paiement convenu.
- Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, en espèces ou par chèque.
7. Modification et annulation
Les rendez-vous sont convenus d’un commun accord entre la micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre et le Client.
- Toute modification ou annulation d’un rendez-vous de la part du Client doit impérativement être effectuée par e-mail ou bien par sms au plus tard 72 heures avant l’heure prévue du rendez-vous. Dans le cas contraire, le prix total de la séance sera facturé et dû.
- Pour tout report, les nouvelles modalités de rendez-vous doivent être validées par la micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre.
- Tout retard à un rendez-vous de la part du Client sera déduit de la durée de la prestation. La Société ne peut être en aucun cas tenue de pallier celui-ci.
- Si le Client ne se présente pas à un rendez-vous et ne prévient pas par sms ou par appel téléphonique, Mme Florie Savy se réserve le droit de quitter les lieux du rendez-vous après 15 minutes d’attente. Le prix total de la séance sera alors facturé au Client et dû à la micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre.
- Dans le cas d’intempéries exceptionnelles empêchant les déplacements, la micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre se réserve le droit d’annuler le rendez-vous. et s’engage à prévenir au plus tôt le Client afin de convenir ensemble d’un nouveau rendez-vous.
Cas spécifique pour les visites au domicile du Client.
Toute modification ou annulation d’un soin énergétique à domicile de la part du Client doit impérativement être effectuée par sms ou par appel téléphonique.
Les modalités de paiement et/ou de remboursement diffèrent selon le délai de rétractation, à savoir : 24 heures.
8. Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Mme Florie Savy se réserve le droit de modifier les jours et horaires du futur rendez-vous sans que ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que la micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre représentée par Mme Florie Savy se doit d’en avertir le Client dès le premier jour de son incapacité.
9. Obligation de moyens
La micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre est un prestataire de services professionnel soumis uniquement à une obligation de moyens. Cela engage Mme Florie Savy à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour l’exécuter.
10. Responsabilités du prestataire / Avertissement
Les pratiques de Florie Savy EI / Savy en Equilibre ne se substituent pas aux traitements de la médecine allopathique, psychiatrique ou vétérinaire. Les soins énergétiques ne sont pas associés à la kinésithérapie selon l’article L.4321-21 du Code de la Santé Publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, modifié par décret n° 2000-577 du 27 Juin 2000.
En cas de malaise important ou de douleurs, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé.
En cas de problème de santé chez votre animal, consultez préalablement un vétérinaire en mesure d’évaluer adéquatement son état de santé.
11. Obligations du Client
Le Client se doit de fournir à la micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre toutes les informations que cette dernière juge nécessaires, et cela tout au long du suivi, à savoir :
- les problèmes de santé connus, la suspicion de maladie, etc.
Mme Florie Savy ne pourra pas être tenue responsable des conséquences attribuables à quelconque omission de la part du Client.
13. Photos et vidéos
Dans le cas où le Client autorise Mme Florie Savy, sur demande orale ou écrite, à filmer, enregistrer, photographier ou diffuser des enregistrements de l’animal et du Client, les dispositions relatives au droit de l’image et au nom s’appliquent alors. Aucun visage d’enfant ne sera publié.
Ces enregistrements pourront être exploités et utilisés directement par la micro-entreprise Florie Savy EI / Savy en Equilibre sous toute forme, tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.
Le Client a la liberté d’exprimer par la suite son désaccord par écrit, explicitement, à tout moment.
14. Propriété intellectuelle
- Le logo, la charte graphique et le contenu rédactionnel sont la propriété exclusive de la micro-entreprise Florie Savy EI Savy en Equilibre. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
- Les photos sont la propriété de Florie Savy ou proviennent soit de Istock ou de Pexels. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de leur propriétaire exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
15. Acceptation du client
Le Client accepte expressément les CGV. Il déclare en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres Conditions Générales d’Achat.
En cas de litige, tribunal d’instance de Sélestat.